Archives de catégorie : Vie de la municipalité

Gilles Demailly répond sur le gel des dotations aux collectivités locales annoncé par F.Barouin

« A l’heure de préparer au sein de nos assemblées locales les budgets 2011, dont dépendent nos investissements et nos actions à venir, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour trois ans, confirmé ce 28 septembre par le ministre du Budget François Baroin, apparaît comme un nouveau coup dur porté par le gouvernement à ces collectivités, et comme une nouvelle illustration de son mépris des élus locaux. La suppression de la taxe professionnelle mettait déjà à mal les finances d’Amiens Métropole : cette taxe avait en effet le mérite d’être une recette dynamique, augmentant de 3 M€ par an. Le gel des dotations va alourdir ce manque à gagner qui dépassera les 10 M€ sur trois ans, ce que ne pourra aucunement compenser le système de péréquation esquissé.

Pour tenter de résister à ce désengagement irresponsable de l’Etat, les collectivités devront plus que jamais se rapprocher les unes des autres pour prendre des décisions concertées. Amiens Métropole va donc travailler à renforcer encore sa collaboration avec ses partenaires du Conseil général de la Somme et du Conseil régional de Picardie afin que ses administrés, qui sont les vrais perdants de cette annonce gouvernementale, pâtissent le moins possible d’une décision qui s’oppose complètement à l’esprit des lois sur la décentralisation. » 
Cordialement,

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Ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 1er Juillet 2010

Conseil Municipal

De la Ville d’Amiens

Séance du jeudi 1er juillet 2010

ORDRE DU JOUR

1 – Délégations de vote

2 – Désignation des Secrétaires de séance.

3 – Communications du maire.

3.1 – Compte-rendu de la commission des dossiers métropolitains

4 – Décisions du maire. Compte-rendu.

5 – Conseil de la Communauté d’agglomération Amiens métropole. Désignation d’un

représentant. Modification.

6 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Règlement intérieur.

Adoption.

7 – ANRU. Avenant à la convention. Programme d’actions 2005-2012.

8 – Fourniture d’alimentation et de bazar pour les services municipaux et centres de

loisirs. Marchés. Avenants n°1.

9 – Fourniture et livraison de livres scolaires. Avenant n°1 au marché n°200900306.

10 – Groupement de commandes. Travaux programmables d’entretien et

d’aménagement. Définition des besoins. Convention.

11 – Nouvelle dénomination de la salle municipale quartier tour du marais.

12 – Création d’un réseau de chaleur entre l’usine de méthanisation et la chaufferie

Nord. Etude de faisabilité. Demande de subvention.

13 – Actions d’animation et de promotion de la vie associative. Subvention 2010 à

l’association OVACAM. Convention.

14 – Don de matériel en inox hors d’usage. Recyclerie des Astelles.

15 – Quartier Etouvie. Construction du groupe scolaire Lorraine Morvan. Avenant n°2

et résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre. N° 07-216. Indemnité.

16 – Collecte et traitement des déchets. Redevance spéciale 2010. Convention.

17 – Egalité des droits et lutte contre les discriminations. Subventions aux associations.

1

18 – Centres sociaux. Animation globale. Subvention 2010. Conventions.

19 – Arrêt du programme local de l’habitat. Avis.

20 – Acquisition d’une parcelle rue Sainte Beuve.

21 – Acquisition du terrain 40, rue du Blamont.

22 – Parcelle communale cadastrée section MT n°497 rue Claude Monet.

Désaffectation, déclassement et cession.

23 – OPH d’Amiens. Cession de terrain rue de Saveuse. Annulation de la procédure.

24 – Ilot des Teinturiers. Impasse Bizet sur la rue Turgot. Création d’une nouvelle voie.

Acquisition foncière. Modification de l’alignement.

25 – Service des Espaces Verts. Ateliers et abri de remorques du Jardin des Plantes.

Dépôt de permis de construire.

26 – ZAC Intercampus. Abrogation de la délibération du 25 mars 2010.

27 – ZAC Intercampus. Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la

DUP et enquête parcellaire.

28 – ZAC Vallée des Vignes. Convention d’aménagement. Avenant n°4.

29 – Stationnement résidentiel Sainte-Anne. Suspension pendant la période estivale.

30 – Tarifs de groupes dans divers parkings d’Amiens aux entreprises et

administration. Convention de mise à disposition. Procédure de mise en place d’un

PDE.

31 – Installations classées. CHU d’Amiens. Autorisation d’exploiter une chaufferie et

une blanchisserie sur le site actuel de l’hôpital sud. Avis.

32 – Installations classées. SAS HOLCIM BETONS. Autorisation d’exploiter une

centrale à béton. Avis.

33 – Info trafic. Convention de partenariat ville d’Amiens / France Bleu Picardie.

34 – Polices Nationale et Municipale d’Amiens. Convention de coordination.

35 – Vidéosurveillance. Convention de partenariat avec l’Etat.

36 – Etouvie. Création d’un marché de plein vent.

37 – Création d’un établissement public Administratif.

38 – Subventions sociales. Personnes handicapées. Année 2010. 1

39 – Questions orales: voeux des « Verts’ sur l’EPR de Penly

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Conseil municipal d’Amiens du 27 Mai 2010

Conseil d'habitants

  • 1 – Délégations de vote.
  • 2 – Désignation des secrétaires de séance.
  • 3 – Communications du maire.
    • 3.1 – Compte-rendu de la commission des dossiers métropolitains.
  • 4 – Décisions du maire. Compte-rendu
  • 5 – Procès-verbaux des séances du conseil des 28 janvier et 25 mars 2010.
  • Approbation.
  • 6 – Autorisation donnée au maire à signer les marchés.
  • 7 – Achat de matériels informatiques et audiovisuels. Définition des besoins. Convention
  • avec l’UGAP.
  • 8 – Cession d’un véhicule à titre gracieux à l’Université de Picardie Jules Verne.
  • 9 – Maintenance Progiciel Urbapro. Avenant au contrat n°2005 00056. Changement de
  • dénomination.
  • 10 – Aide aux projets des écoles publiques maternelles et élémentaires. Subvention.
  • 11 – Compte de gestion de l’exercice 2009.
  • 12 – Compte administratif de l’exercice 2009. Approbation.
  • 13 – Compte administratif de l’exercice 2009. Affectation des résultats.
  • 14 – Décision modificative n°1. Exercice 2010.
  • 15 – Association départementale d’aide aux victimes et de médiation de la Somme.
  • Locaux 12 rue Frédéric Petit. Convention de mise à disposition à titre gracieux.
  • 16 – Passeport été 2010. Utilisation de divers équipements. Convention avec Amiens
  • Métropole.
  • 17 – Bande de terrain section DP n°458. Désaffecta tion, déclassement et versement
  • dans le domaine privé communal et cession de la parcelle.
  • 18 – OPH d’Amiens. Construction de 5 logements PLAI rue Saint-Léger. Participation
  • financière. Convention.
  • 19 – Groupement de commandes. Marquage routier. Travaux de signalisation
  • horizontale. Définition des besoins.
  • 20 – Groupement de commandes. Fourniture de voirie. Définition des besoins .
  • 21 – Ilot des Teinturiers. Création d’une voie nouvelle entre l’actuelle impasse Bizet et la
  • rue Turgot. Enquête publique.
  • 22 – Mise à l’étude d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et
  • paysager.
  • 23 – ZAC Intercampus. Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement.
  • 24 – ZAC Mont Thomas. Résiliation de la convention publique d’aménagement avec la
  • SEMAA.
  • 25 – Association les Restaurants du coeur. Locaux 3, Bd Port d’Aval. Convention de mise
  • à disposition à titre gracieux.
  • 26 – Subventions sociales. 1
  • 27 – Subventions sociales. Personnes âgées. 1
  • 28 – Connaissance et prévention des risques liés au sous-sol communal. Avenant n°1 à
  • la convention. BRGM.
  • 29 – Production et distribution de chaleur dans le quartier Sud Est. Délégation de service
  • public.
  • 30 – Questions orales.

1er semestre 2010.ère répartition. Année 2010.ère répartition. Année 2010.

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